Rappel pour les dirigeants
Même en l’absence d’attribution de subvention pour un exercice donné, l’Association transmettra, chaque année, à la Direction Départementale Jeunesse et Sports, le compte rendu de l’assemblée générale annuelle.
Toute modification dans la composition du comité directeur sera également signalée.
CRITERES
L’agrément est accordé par arrêté préfectoral à l’association déclarée qui répond aux critères suivants :
- l’association doit être déclarée en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports qui lui délivre un récépissé de déclaration et un numéro d’établissement sportif.
- l’association doit être ouverte à tous (liberté d’adhésion) et être gérée démocratiquement,
- elle doit prévoir la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale et permettre l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
- l’assemblée générale doit désigner le conseil d’administration au scrutin secret et pour une durée limitée. Il doit refléter la composition de l’Assemblée générale et être composé à majorité de membres élus. Assemblée générale et Conseil d’administration doivent se réunir régulièrement et au moins une fois par an. Ils doivent pouvoir être convoqués à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres,
- elle doit assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et veiller à observer les règles déontologiques du Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
- elle doit respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
- elle doit être impérativement affiliée à une fédération sportive agréée.
- les administrateurs élus ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives,
- les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes mais ils ne peuvent exercer les fonctions de président, trésorier, secrétaire et adjoints.
Concernant la gestion, il est nécessaire :
- de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses,
- de faire adopter le budget annuel par le conseil d’administration avant le début de l’exercice,
- de soumettre les comptes à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
- de soumettre tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur,son conjoint ou un proche, d’autre part, au conseil d’administration pour autorisation et à la prochaine assemblée générale pour information.
L’agrément est retiré par arrêté préfectoral à l’association déclarée suivant les mêmes critères.