Comme pour chaque année Olympique, tous les Comités Territoriaux (CT) de la FFME sont amenés à effectuer le renouvellement de leur comité directeur et celui des Alpes-Maritimes ne fait pas exception. Moment fort de la vie associative et sportive ayant lieu tous les 4 ans, c’est l’occasion pour chacun de pouvoir s’impliquer dans la vie fédérale départementale. Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 octobre 2024 à 18h30, au gymnase Ludovic Bréa.
Appel à candidature :
Chère licenciée, cher licencié,
Afin de renouveler le comité directeur du Comité Territorial 06 de la FFME et conformément à ses statuts, 18 sièges sont à pourvoir avec une répartition d’au moins 10 hommes et 8 femmes, illustrant la proportion de licenciés FFME dans les Alpes-Maritimes au cours de la saison 2023-2024.
Les candidature sont individuelles, et sont à adresser à administration@cd06ffme.fr Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées :
- de la présentation d’une profession de foi expliquant les motivations de la candidature
- d’une attestation sur l’honneur signée, certifiant que le candidat jouit de ses droits civiques au sens du II. du présent article et qu’il n’a jamais fait l’objet, en France ou à l’étranger, d’une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs et qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du code du sport
- d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes.
Les candidats doivent, au jour de l’élection, puis pendant toute la durée de leur mandat, être titulaires d’une licence annuelle de la FFME délivrée, selon la catégorie d’appartenance, au titre d’un club ou d’un établissement membre du comité.
Ne peuvent pas être élus au comité directeur du CT06 FFME :
- Les personnes mineures ;
- Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
- Les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale, en France ou à l’étranger à raison de faits constituant un manquement à l’honneur à la probité ou aux bonnes moeurs ;
- Les personnes ne respectant pas les obligations en matière d’honorabilité prévues à l’article L212-9 du code du sport ou faisant l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L212-13 du même code ;
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps par les organes disciplinaires de la fédération ;
- Les conseillers techniques placés par l’état auprès du comité/de la ligue ;
- Les personnes rémunérées de quelque manière que ce soit, et ce directement ou à travers un groupement d’employeurs, par : un club membre du comité, un établissement membre du comité (sauf s’il s’agit de son représentant légal, le comité, la ligue, la fédération
Seuls les représentants de clubs affiliés sont amenés à voter, c’est à dire qu’ils doivent être désignés par le comité directeur de leur club, être titulaire d’une licence annuelle de la fédération.
Pour être admis à voter, les représentants de clubs doivent :
- Avoir été inscrits à cet effet auprès du comité au moins une semaine avant la date de l’AG, faute de quoi ils pourront assister à l’AG sans y participer, sauf à y être expressément invités par le président, ni y voter ;
- Pouvoir justifier de leur désignation par le comité directeur du club pour les représentants de club (attestation sur l’honneur du président), ou justifier de leur qualité de représentant légal ou présenter un mandat du représentant légal pour les représentants des établissements affiliés.
Chaque représentant dispose d’un nombre de voix égal au nombre de licences délivrées au 31 août de la saison précédente dans son club. Les licences hors-club ou temporaires ne sont pas considérées. De plus, seuls les clubs disposant d’au moins 10 licenciés disposent du droit de vote. Les représentants de clubs doivent répondre aux même obligations d’incompatibilité que les candidats au Comité Directeur.
Si des représentants de clubs ne peuvent être présents, il est possible de voter par procuration dans la limite de 2 procurations par représentant.
L’élection du Comité Directeur est suivie de l’élection du bureau en son sein, avec au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à administration@cd06ffme.fr ou au 09 77 45 20 92.
Veuillez recevoir, chère licenciée, cher licencié, mes sentiments les plus cordiaux.
Jean-Luc Belliard,
Président du CT06 FFME.
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